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L’économie et les finances de la Ville

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Finance :

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

La tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) est une étape obligatoire et essentielle du cycle budgétaire pour les communes d’au moins 3 500 habitants (CGCT, art. L.2312-1 al. 2 et 3). Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
La loi n° 215-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRé) a crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales (art. 107), notamment l’obligation faite aux maires des communes de plus de 10 000 habitants de présenter au Conseil Municipal, lors du débat d’orientation budgétaire, un rapport sur les orientations budgétaires.

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BUDGET PRIMITF 2019

Téléchargez le Budget primitif 2019

Téléchargez la note de synthèse du budget primitif 2019

Pour le budget principal :

· Compte administratif de la ville

· Délibération adoption du CA 2018 BP

· Note de synthèse CA 2018 BP

Pour le budget annexe :

· Compte administratif du BA

· Délibération adoption du CA 2018 BA

Téléchargements

Délibération adoption du CA 2018 BA juillet 2019 PDF - 109.1 ko
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Compte administratif du BA juillet 2019 PDF - 1.2 Mo
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Note de synthèse CA 2018 BP juillet 2019 PDF - 1 Mo
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Délibération adoption du CA 2018 BP juillet 2019 PDF - 144.1 ko
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Compte administratif de la ville juillet 2019 PDF - 2 Mo
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Deliberation n° 2019 DEL 019 avril 2019 PDF - 79.8 ko
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Deliberation n° 2019 DEL 018 avril 2019 PDF - 91.6 ko
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Note de synthèse du Budget primitif 2019 avril 2019 PDF - 877 ko
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Budget primitif 2019 avril 2019 PDF - 1.7 Mo
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DOB- 2019 février 2019 PDF - 929.5 ko
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