Élections

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Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.
Pour cette élection, de nouvelles modalités d’inscription sur les listes électorales vont être appliquées.

La gestion des listes électorales est assurée par les communes (compétence confirmée par la loi de juillet 2016, appliquée en 2019). Les communes doivent informer les usagers pour assurer l’inscription sur les listes électorales de leurs habitants.

CE QUI CHANGE POUR CETTE ÉLECTION :

  • L’inscription est désormais possible jusqu’au 6e vendredi précédent le scrutin. Pour les municipales 2020, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020 (contrairement à la règle précédente qui imposait l’inscription avant le 31 décembre de l’année précédent le scrutin). La date du 31 décembre n’est donc plus impérative.
  • La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
  • L’inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par internet sur le site service-public.fr Se présenter muni des pièces suivantes :
  • la carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (ou périmé de - 5 ans). Pour les citoyens européens les documents doivent être en cours de validité.
  • un justificatif de domicile dans la commune de moins de 3 mois ( électricité, eau, gaz, impôt)
  • le formulaire de demande d’inscription sur la liste électorale à télécharger ci - contre.

Pour les demandes au titre de la résidence ou de la qualité de contribuable, s’adresser à la Mairie au 04 90 31 66 00.

Votes par procuration

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À compter de 2014, les demandes de procuration pourront être remplies en ligne par les mandants. A cet effet, un formulaire CERFA est mis en ligne sur

Une fois remplie par le mandant, celui-ci devra imprimer sa demande puis se rendre auprès de l’une des autorités habilitées à établir les procurations (commissariat, brigade de gendarmerie ou Tribunal d’instance).
Il est nécessaire de s’assurer au préalable que la personne choisie pour voter en lieu et place est bien inscrite sur la même liste électorale que le mandataire. En revanche, il n’est pas obligatoire que le mandant et le mandataire votent dans le même bureau.
D’autre part, il est nécessaire de vérifier également que le mandataire ne dispose pas déjà d’une autre procuration établie en France.

Pour mémoire, un mandataire peut disposer :
  • Soit d’une procuration établie en France ou bien à l’étranger,
  • Soit de deux procurations, dans ce cas, il ne pourra s’agir que d’une établie en France et d’une autre à l’étranger ou bien de deux procurations établies à l’étranger.
Une fois le formulaire rempli, il est obligatoire de l’imprimer
SUR DEUX FEUILLES.
L’impression recto-verso rendrait la procuration irrecevable.

Il faut ensuite se rendre personnellement muni d’une pièce d’identité devant l’une des autorités mentionnées précédemment pour faire valider le formulaire de demande de vote par procuration.
La procuration sera ensuite directement adressée à la commune par l’autorité qui l’aura signée.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1604.xhtml


Lien utile : Tout savoir sur les élections

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Téléchargements

Cerfa 12671*02 - inscription - citoyen européen - élections européennes janvier 2019 PDF - 274.6 ko
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Cerfa 12670 *02 - inscription - citoyen européen - élections municipales janvier 2019 PDF - 292.3 ko
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Cerfa 12669*02 - inscriptions sur les listes électorale- liste nationale janvier 2019 PDF - 294 ko
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Vote par procuration juillet 2018 PDF - 159.5 ko
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