L’économie et les finances de la Ville

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DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

La tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) est une étape obligatoire et essentielle du cycle budgétaire pour les communes d’au moins 3 500 habitants (CGCT, art. L.2312-1 al. 2 et 3). Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
La loi n° 215-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRé) a crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales (art. 107), notamment l’obligation faite aux maires des communes de plus de 10 000 habitants de présenter au Conseil Municipal, lors du débat d’orientation budgétaire, un rapport sur les orientations budgétaires.

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DOB- 2019 février 2019 PDF - 929.5 ko
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