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Plan Local d’Urbanisme

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Plan Local d’Urbanisme :

C’est à la suite de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat (UH) de juillet 2003 que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est venu remplacer le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Il s’agit toujours d’un document de planification urbaine élaboré par la commune.
C’est par délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2012 que la commune du PONTET a engagé la révision de son POS et a mis en œuvre la procédure d’élaboration du nouveau PLU en fixant les objectifs à prendre en compte et en fixant les modalités de la concertation mise en œuvre dans le cadre de cette procédure (mettre un lien qui renvoie vers la délibération).
La concertation du public s’est déroulée du 10 octobre 2016 au 27 novembre 2018.
Les documents ont été mis à la disposition du public tout au long de la procédure et deux réunions publiques ont été organisées.

Le PLU est composé de plusieurs documents :

  1. Annexes sanitaires ;
  2. Listes des servitudes publiques ;
  3. Classement sonore ;
  4. Périmètres ;
  5. Taxe d’aménagement ;
  6. Débroussaillement ;
  7. Règlement publicité.

Par délibération du 11 décembre 2018, le Conseil Municipal du PONTET a procédé à l’arrêt de son projet de PLU et a tiré le bilan de la concertation (mettre le lien).
Il sera prochainement soumis à enquête publique.