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Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

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  • Le demandeur

    • Adresse
    • Si le bénéficiaire est différent du demandeur
    • Adresse

  • Localisation du site concerné par la demande

    • Voie concernée
    • Adresse

    • Déclaration de travaux ou permis de construire n°

    • Référence cadastrale

  • Nature et date des travaux

    • Pose de clôtures

    • (mètres)

    • Pose de portail (portillon)

    • (mètres)

    • Plantations
    • (1) Complèter le cadre “Ouvrages divers” (2) Complèter le cadre correspondant

    • (en jours calendaires)

    • Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d’une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée et selon les modalités qu’il aura fixées, en complément, une demande d’alignement individuel.

  • Dépôt ou stationnement

  • Saillie ou surplomb

    • (mètres)

    • (mètres)

    • (mètres)

    • (mètres)

  • Aménagement d'accès

    • (millimètres)

    • (mètres)

    • (mètres)

  • Ouvrages divers

    • Sous voirie

    • (mètres)

    • (mètres)

    • (mètres)

    • Sous accotements ou trottoirs

    • (mètres)

    • (mètres)

    • (mètres)

  • Pièces jointes à la demande

    Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l’instruction du dossier, la demande d’autorisation est accompagnée des pièces suivantes détaillées par nature de travaux.

    • 1. Pour toute demande

    • (extrait cadastral ou équivalent)

    • (Archive ZIP si plusieurs photos)

    • 2. Pièces complémentaires par nature de demande
    • 2a. Clôtures/potails/plantattions/dépôt ou stationnement/surplomb
    • 2b. Aménagement d’accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine
    • Station service

  • (commune)