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Plan Local d’Urbanisme

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Plan Local d’Urbanisme :

C’est à la suite de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat (UH) de juillet 2003 que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est venu remplacer le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Il s’agit toujours d’un document de planification urbaine élaboré par la commune.
C’est par délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2012 que la commune du PONTET a engagé la révision de son POS et a mis en œuvre la procédure d’élaboration du nouveau PLU en fixant les objectifs à prendre en compte et en fixant les modalités de la concertation mise en œuvre dans le cadre de cette procédure (mettre un lien qui renvoie vers la délibération).
La concertation du public s’est déroulée du 10 octobre 2016 au 27 novembre 2018.
Les documents ont été mis à la disposition du public tout au long de la procédure et deux réunions publiques ont été organisées.
Le PLU a été voté au conseil municipal du jeudi 10 décembre 2020.
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Le PLU est composé de plusieurs documents :

  1. Annexes sanitaires ;
  2. Listes des servitudes publiques ;
  3. Classement sonore ;
  4. Périmètres ;
  5. Taxe d’aménagement ;
  6. Débroussaillement ;
  7. Règlement publicité.
  8. Secteurs d’information sur les Sols (SIS).

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Suite à l’enquête publique veuillez trouver ci-dessous le rapport et conclusion du commissaire enquêteur  :

  1. Rapport Enquête PLU et zonage d’assainissement du Pontet
  2. Conclusions motivées du commissaire enquêteur modification PLU du Pontet
  3. Rapport Enquête PLU et zonage d’assainissement du Pontet

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Le PLU numérique de la commune du Pontet est désormais consultable via :

Le géoportail national de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Le portail SIG Grand public – Grand Avignon :https://grand-avignon.business-geografic.com

Il est également consultable via l’outils d’instructions des AU Oxalis et le portail sig destiné au cadastre.

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SUP décembre 2020 PDF - 70.8 Mo
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LISTE ER (02-12-20) décembre 2020 PDF - 469.1 ko
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DOUCMENTS GRAPHIQUES décembre 2020 PDF - 18.4 Mo
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REGLEMENT (02-12-20) décembre 2020 PDF - 10.5 Mo
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OAP (02-12-20) décembre 2020 PDF - 27.8 Mo
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PADD (02-12-20) décembre 2020 PDF - 3.6 Mo
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RAPPORT DE PRESENTATION (02-12-20) décembre 2020 PDF - 43.8 Mo
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