Urbanisme

Contenu de la page : Urbanisme

Urbanisme

  • LUNDI – MARDI – JEUDI – VENDREDI de 8 h 30 à 12 h 00
  • MERCREDI de 8 h 30 à 12 h 00 & de 13 h 15 à 16 h 45
  • ACCUEIL URBANISME 04 90 31 66 60

urbanisme@mairie-lepontet.fr

Le Service Urbanisme accompagne les PONTETIENS dans leurs démarches pour l’obtention des autorisations d’urbanisme obligatoires suivant la nature des travaux à entreprendre :

La commune du Pontet est actuellement régie par le PLU approuvé le 20/12/2020.

Le Service Urbanisme renseigne sur :

LES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

  • Le Règlement National d’Urbanisme
  • Les Servitudes d’Utilité Publique
  • La déclaration préalable ; A noter qu’en matière d’édification de clôture, le Conseil Municipal n’a pas pris de délibération qui stipule qu’une demande de déclaration préalable est obligatoire sur l’ensemble du territoire de la commune. Pour savoir précisément si votre projet de clôture est soumis à Déclaration Préalable, il convient de se renseigner auprès du service urbanisme
  • Le permis d’aménager ;
  • Le permis de construire ;
  • Le permis de démolir A noter que le Conseil Municipal n’a pas délibéré sur l’instauration de ce Permis. Pour savoir précisément si votre projet de démolition est soumis à permis, il convient de se renseigner auprès du service urbanisme.

Téléchargez les formulaires des différentes autorisations

LES ERP ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

  • Les autorisations de travaux

Téléchargez les formulaires des différentes autorisations

DEMANDE D’INSTALLATION OU DE MODIFICATION D’ENSEIGNE OU PUBLICITE

  • Déclaration Préalable d’Enseigne
  • Autorisation Préalable d’Enseigne A noter le Règlement Local de Publicité se trouve dans la partie PLU

Téléchargez les formulaires des différentes autorisations

POUR VOUS CONSEILLER DANS VOTRE PROJET :

L’architecte-conseil du CAUE 84 (Conseil D’architecture Et De L’environnement du Vaucluse) vous reçoit et vous fournit des informations, des orientations et des conseils pour mener à bien votre projet sans toutefois être chargé de la maîtrise d’œuvre.
Ces conseils personnalisés sont gratuits et interviennent, pour être le plus efficaces possible, en amont de votre projet.
Afin de faciliter l’entretien, veuillez-vous munir d’un maximum de documents concernant le projet (photos, plans).

Architecte Conseil : Marie-Anne SAINT PAUL
Permanence :
2e et 4e jeudi matin de chaque mois

Prise de rendez-vous : Tel. 04 90 31 66 00 – 04 90 31 66 60

LE FONCIER – LE CADASTRE :

Le cadastre (superficie de terrain, références cadastrales…)
Vous pouvez également consulter ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral sur le site : https://www.cadastre.gouv.fr

Le Service Urbanisme répond aux différentes demandes qui lui sont transmises par les notaires et géomètres, relatives à un bien : alignement de voirie, droit de préemption urbain, attestation de non péril et salubrité, renseignements d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner.

Les risques naturels et technologiques (DICRIM)

Dicrim
Dicrim
pdf - 2.8 Mo
  • Le Droit De Préemption Urbain :
  • Le droit de préemption Urbain ne s’applique pas aux communes en RNU. La Commune du Pontet n’y est donc actuellement pas soumise.
  • Les dossiers soumis à enquête publique
  • Déclaration de Division Foncière
  • Déclarations de puits et forages à usage domestique

Plan Local d’Urbanisme :

Plan Local d’Urbanisme :

C’est à la suite de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat (UH) de juillet 2003 que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est venu remplacer le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Il s’agit toujours d’un document de planification urbaine élaboré par la commune.
C’est par délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2012 que la commune du PONTET a engagé la révision de son POS et a mis en œuvre la procédure d’élaboration du nouveau PLU en fixant les objectifs à prendre en compte et en fixant les modalités de la concertation mise en œuvre dans le cadre de cette procédure (mettre un lien qui renvoie vers la délibération).
La concertation du public s’est déroulée du 10 octobre 2016 au 27 novembre 2018.
Les documents ont été mis à la disposition du public tout au long de la procédure et deux réunions publiques ont été organisées.
Le PLU a été voté au conseil municipal du jeudi 10 décembre 2020.
-

Le PLU est composé de plusieurs documents :

  1. Annexes sanitaires ;
  2. Listes des servitudes publiques ;
  3. Classement sonore ;
  4. Périmètres ;
  5. Taxe d’aménagement ;
  6. Débroussaillement ;
  7. Règlement publicité.
  8. Secteurs d’information sur les Sols (SIS).
  9. Droit de préemption urbain simple et renforcé. -

Suite à l’enquête publique veuillez trouver ci-dessous le rapport et conclusion du commissaire enquêteur  :

  1. Rapport Enquête PLU et zonage d’assainissement du Pontet
  2. Conclusions motivées du commissaire enquêteur modification PLU du Pontet
  3. Rapport Enquête PLU et zonage d’assainissement du Pontet

-

Le PLU numérique de la commune du Pontet est désormais consultable via :

Le géoportail national de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Le portail SIG Grand public – Grand Avignon :https://grand-avignon.business-geografic.com

Il est également consultable via l’outils d’instructions des AU Oxalis et le portail sig destiné au cadastre.

PNG - 1.1 Mo
png - 1.1 Mo

Lorsqu’un opérateur de téléphonie envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM), élaboré conformément au "guide des bonnes pratiques entre opérateurs et communes".
Selon la législation définie par le décret 2016-1211 de 9 septembre 2016, ce dossier d’information est mis à la disposition des habitants en libre consultation au service urbanisme de la Mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture."

Consulter les informations :

En savoir plus sur les ondes électromagnétiques :

Les dossiers peuvent consultés à la mairie.

Déploiement du réseau mobile SFR

secteur Le Pontet Gare quartier St Jean

Dans la cadre du projet SFR prévoit de faire évoluer le site existant dont, les systèmes et fréquences ajoutés seront

  • la 5G en NR2100 et NR3500

Pour les projets prévoyant la 5G NR2100*

  • Ce projet consiste à assurer une continuité de service 5G entre les sites 5G NR3500 existants ou à venir, par une évolution logicielle du réseau existant LTE2100. Ce projet sera sans impact visuel. La puissance étant conservée à l’identique et les antennes étant inchangées, il n’y aura pas d’évolution du niveau de champ électromagnétique.

Pour les projets prévoyant la 5G NR3500*

  • Ce projet consiste à déployer une antenne à faisceau orientable par secteur, dans les mêmes azimuts que les antennes à faisceaux fixes.

*L’introduction de la technologie 5G fait l’objet d’une autorisation préalable de l’Agence nationale des fréquences pour chacun de sites concernés. Elle s’inscrit dans le respect strict et continu des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques établis par le décret 2002-775 du 3 mai 2002.

Déploiement du réseau mobile Free Mobile

Dans le cadre du projet, Free Mobile projette l’installation de fréquences complémentaires dans les bandes 3500MHz par la mise en service de trois nouvelles antennes situées : AVENUE SAINT TRONQUET 84130 LE PONTET pour apporter la nouvelle technologie 5G dans votre commune.

Les antennes seront installées en lieu et place des antennes existantes sur le pylône ATC déjà existant.
Toutes les baies techniques seront installées sur la dalle technique du site. Les baies techniques seront raccordées aux antennes par des câbles (fibre optique).

Déploiement du réseau mobile Orange

Dans le cadre du projet, Orange projette l’installation d’une nouvelle antenne à l’adresse du site Panisset Nord (Parcelle BI 51) pour répondre au mieux aux attentes et aux besoins sur le territoire de la commune.

Déploiement du réseau mobile Free Mobile

Dans le cadre du projet, Free Mobile projette l’installation de fréquences complémentaires dans les bandes 3500MHz par la mise en service de trois nouvelles antennes situées : 30 ALLEE DE CASSAGNE - STADE MONTBORT 84130 LE PONTET pour apporter la nouvelle technologie 5G dans votre commune.

Les trois antennes-relais situées aux 34 AVENUE ALPHONSE DAUDET-84130 LE PONTET seront modifié pour bénéficier de la 5G

Les antennes seront installées en lieu et place des antennes existantes sur le pylône ATC déjà existant.
Toutes les baies techniques seront installées sur la dalle technique du site. Les baies techniques seront raccordées aux antennes par des câbles (fibre optique).

Déploiement du réseau mobile Bouygues Telecom

Modification d’une installation radioélectrique pour le site T20854
Avenue de St Tronquet - Zone industrielle St Tronquet - 84130 Le Pontet

Modification d’une installation radioélectrique pour le site T37426
228 rue DE LA PETITE VERDETTE - 84130 Le Pontet

Modification d’une installation radioélectrique pour le site T20477
allée de cassagne-route de vedede-stade municipal montbord
84130 LE PONTET
Le projet concerne la modification d’une antenne relais existante.

Le projet de Bouygues Telecom s’inscrit dans le cadre d’une évolution vers la cinquième génération de réseau mobile.

  • La 5G (NR3) est la dernière technologie de la téléphonie mobile. Elle est présente soit sur la nouvelle bande de fréquence 3500MHz soit sur la fréquence existante 2100, partiellement allouée à la 5G pour cohabiter avec la 4G. La 5G vient entre autres dé saturer l’usage data 4G, souvent sursollicité.

Déploiement du réseau mobile SFR

Adresse du projet : 32 B avenue Alphonse Daudet.

SFR prévoit d’installer une antenne de remplacement sur votre commune afin de préserver la qualité du réseau sur cette zone et vous permettre ainsi de continuer à téléphoner ou naviguer sur Internet, tout en évitant la saturation des réseaux.

Site : Le Pontet CCAS - avenue Alphonse Daudet
SFR prévoit de faire évoluer le site existant dont, les systèmes et fréquences ajoutées seront :

  • La 5G en NR2100 et NR3500 Ce projet consiste à déployer 3 antennes à faisceaux orientables pour la 5G.

Pour les projets prévoyant la 5G NR2100* :
Ce projet consiste à assurer une continuité de service 5G entre les site 5G NR3500 (antennes à faisceaux orientables) existants ou à venir, par une évolution logicielle du réseau existant LTE 2100 (antennes à faisceaux fixes).
Ce projet sera sans impact visuel.
La puissance étant conservée à l’identique et les antennes étant inchangées, il n’ aura pas d’évolution du niveau de champs électromagnétique.

Pour les projets prévoyant la 5G NR3500* :
Ce projet consiste à déployer une antenne orientable par secteur, dans les mêmes azimuts que les antennes à faisceaux fixes.

*L’introduction de la technologie 5G fait l’objet d’une autorisation préalable de l’Agence nationale des fréquences pour chacun des sites concernés. Elle s’inscrit dans le respect strict et continu des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques établis par le décret 2002-775 du 3 mais 2002.

Modification d’une antenne ORANGE - Allée de Cassagne Stade Montbord

DOSSIER D'INFORMATION
DOSSIER D’INFORMATION
pdf - 5.7 Mo

Modification d’une installation radioélectrique - site T37426 - 228 rue de la Petite Verdette

DOSSIER D'INFORMATION
DOSSIER D’INFORMATION
pdf - 7.2 Mo

Modification d’une antenne ORANGE - ZI St Tronquet

PDF - 5.8 Mo
pdf - 5.8 Mo

Téléchargements

ARRETE DU MAIRE portant sur la mise à jour n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune du PONTET avril 2021 PDF - 600.6 ko
Télécharger