Faisant suites aux intempéries survenues dans le Vaucluse ces derniers jours (pluie et grêle),voici la procédure à suivre et à communiquer à tout exploitant du territoire qui constaterait des pertes de récolte :
1. Contacter la compagnie d’assurance pour les parcelles assurées ;
2. Solliciter le dégrèvement partiel de la TFNB en complétant le cerfa 4195 pour perte de récolte,
– dépôt auprès de vos services, et transmission à la DDFIP, copie DDT,
3. En l’absence d’assurance multi-risque climatique, compléter le tableau ci joint par l’exploitant pour préciser les pertes constatées et leurs coordonnées :
– renvoi groupé des tableaux complétés, par la mairie et par mail à la DDT : ddt-calam@vaucluse.gouv.fr
– retour rapide (5 jours) attendu afin d’étudier les possibilités d’organisation d’une mission d’enquête.